J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0756870A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mme Laurette Da Silva, épouse Mougin, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche, en remplacement de Mme Soledad Sarmiento, à compter du 15 mai 2007.